Conditions d'utilisation

ARTICLE 1 – INFORMATIONS

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») détaillent l'ensemble des droits et obligations de l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »), personne physique majeure disposant de sa pleine capacité juridique ou personne morale, agissant ou dans le cadre de son activité professionnelle, en tant qu'Utilisateur du site édité par la société Azenn (ci- après « le Site »).
L'utilisation et la navigation sur le Site entraînent l'acceptation pure et simple des présentes conditions générales d’utilisation. Dans ce cadre, l'Utilisateur reconnaît expressément avoir, préalablement à l‘utilisation et à la navigation sur le Site, pris connaissance de l'ensemble des informations ci-dessous et les acceptent expressément.

ARTICLE 2 – DEFINITIONS

2.1. Editeur : L’Editeur du présent site est :

Azenn
SAS au capital de 1 107 164 Euros
Immatriculée au registre du commerce de Rennes sous le numéro 389 205 147
Numéro d'identifiant TVA FR 69 389 205 147
Siège social : 23, rue du Champ Morin, 35360 Montauban-de-Bretagne
Téléphone : 02.99.06.63.33
Courriel : communication@azenn.com

2.2. Contenu – Informations : Les termes « Contenu(s) » ou « Informations » désignent l’ensemble des éléments diffusés par le biais du réseau Internet sur le Site et notamment des informations, tarifs, photographies, vidéos, images, graphiques, et tout autre élément, bien ou service.

2.3. Utilisateur : Désigne une personne, capable, accédant au site pour y consulter les produits, services, informations ou créer son compte client, dans le cadre de l’exercice de sa profession.

2.4. Données personnelles : Désigne toute information facultative ou obligatoire relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. (nom, adresse, numéro de téléphone, les codes d'accès au service)

2.5. Newsletter : Contenu promotionnel, rédactionnel et/ou informatif envoyé de manière électronique. À tout moment, l’Utilisateur aura la possibilité de se désinscrire de cette newsletter grâce à un lien qui sera présent dans les emails de cette nature.

ARTICLE 3 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Contenu disponible sur le Site est fourni par l’Editeur et ses partenaires.
En se connectant sur le site, l'Utilisateur accède à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle (notamment les droits d'auteur et le droit des marques). L'utilisation et la navigation sur le site ne confère donc à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu.
L’Editeur n'autorise qu'un usage strictement personnel et professionnel du Contenu auquel l'Utilisateur accède, limité à un enregistrement temporaire sur son ordinateur aux fins d'affichage sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier et à condition que toutes les mentions figurant sur le contenu et relatives aux droits soient reproduites sans modification sur ladite copie.
De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l'Utilisateur s'engage à :
- ne télécharger les Informations sur son équipement que pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps,
- n'imprimer les Informations téléchargées sur support papier qu'à la condition que les copies ainsi constituées fassent l'objet d'un usage exclusivement personnel et professionnel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins non professionnelles ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante,
- à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise,
- ne pas reproduire ou résumer la version numérique des Informations à des fins de revue ou de panorama de presse,
- ne pas réaliser une revue ou un panorama de presse à partir des Informations ou photographies signalées comme appartenant à un prestataire tiers, ni à réutiliser ces Informations pour les proposer sur quelque support que ce soit en dehors du strict cadre légal de la copie privée,
- ne pas reproduire, résumer, altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et préalable de l’Editeur, le contenu éditorial des Informations (texte, articles, tarifs, titre etc.) et/ou reproduction (illustrations, photos ...) et/ou le nom, le logo, la marque de l’Editeur et/ou des partenaires et/ou toute autre information se rapportant aux droits de l’Editeur et/ou des titulaires sur les Informations,
- ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de l’Editeur, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le Site,
- à mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions techniques pour éviter tout "piratage" des Informations et en particulier pour éviter l'utilisation illicite ou contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation de toute Information de quelque manière et sous quelque forme que ce soit,
- à informer l’Editeur dès la connaissance d'un " piratage " et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des Informations et ce quel que soit le mode de diffusion utilisé.

La violation de ces dispositions impératives soumet l'Utilisateur ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi. En outre, les titulaires des droits sur ces Contenus copiés ont la possibilité d'intenter une action en justice à son encontre. Dans ce cas, l'Utilisateur se verrait dans l'obligation d'indemniser l’Editeur ou ses partenaires de l’ensemble des préjudices causés.
Toute autre utilisation est soumise à l'autorisation expresse et préalable de l’Editeur.

ARTICLE 4 - RESPONSABILITE

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
- que l’Editeur est tenu à une simple obligation de moyens,
- qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse,
- qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique, lui permettent l'accès au Site,
- qu’il reconnaît être seul responsable de ses accès sur Internet,
- qu'il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique.

De ce fait, l’Editeur n'accorde aucune garantie expresse ou implicite à l'égard de la navigation sur le Site. L’Utilisateur est responsable du choix de ce service et de l'usage et des interprétations qu'il fait des documents obtenus sur le Site. La navigation sur le Site et leur exploitation par l’Utilisateur se font donc sous sa seule responsabilité et à ses risques et périls.
De façon générale, en aucun cas l’Editeur n’est responsable pour les dommages indirects qui pourraient être causés par la navigation sur le Site. De convention expresse et sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive, sont considérés comme dommages indirects tout préjudice moral ou commercial, pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de commandes, de revenus, de clientèle, perte de données et toute action dirigée contre l’Utilisateur et les conséquences en résultant.

ARTICLE 5 - INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les Données Personnelles communiquées par l’Utilisateur sont destinées à l’Editeur. Ce dernier s’engage à respecter la confidentialité de ces Données Personnelles et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« loi informatique et libertés »).
L’Editeur utilisera ces données pour renforcer et personnaliser la communication et pour personnaliser le Site en fonction des préférences constatées des internautes. L’Editeur peut également fournir à ses partenaires des statistiques consolidées relatives aux Utilisateurs, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification des données personnelles le concernant et conservées par l’Editeur. L’Utilisateur pourra exercer les droits susmentionnés en adressant sa demande (en indiquant adresse email professionnelle, nom, prénom, société, adresse postale complète de la société), à l’adresse indiquée à l’article 2.1, ou par correspondance électronique à l’adresse indiquée à l’article 2.1.
Déclaration CNIL : N°1204310

ARTICLE 6 – UTILISATION DES COOKIES

Des cookies sont utilisés par l’Editeur sur le Site, afin notamment d'en améliorer la qualité. Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur de l’Utilisateur lors de la navigation sur Internet.
Un cookie ne permet pas en lui-même une identification nominative, il enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site qui pourront être directement lues par les serveurs de l’Editeur lors de visites ultérieures sur le Site.
L'Utilisateur peut paramétrer la réception de cookies sur le disque dur de son ordinateur grâce à son navigateur. En modifiant les paramètres de navigation de son ordinateur, il peut décider d'accepter l'ensemble des cookies, d'être averti lors de l'activation d'un cookie ou de rejeter l'ensemble des cookies. L'Utilisateur peut également régulièrement détruire les cookies stockés sur son disque dur. En cas de refus de l'ensemble des cookies, l'Utilisateur est informé que sa navigation est susceptible d’être réduite, voire impossible, pour accéder à certaines parties ou fonctionnalités du Site.
En cas d'accès, en cliquant sur des liens publicitaires, aux sites faisant de la publicité sur le Site des cookies peuvent être créés par les sociétés tierces diffusant ces publicités. L'Utilisateur peut consulter sur ces sites le détail de leur politique en matière d'utilisation des cookies

ARTICLE 7 – INDISPONIBILITE DU SITE

Le Site est accessible 24h/24h, 7 jours sur 7 dans le monde entier.
L’Editeur se réserve toutefois le droit d’interrompre sans préavis l’accès au service notamment :
- Afin de procéder à une intervention technique ou toute opération de maintenance.
- En cas d’utilisation du Site de façon contraire aux présentes conditions.
- Si le Site reçoit un avis notifié par une autorité compétente conformément à l’article 6 II de loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique.

ARTICLE 8 – LIEN HYPERTEXTE

L’Editeur se réserve le droit d’établir un lien hypertexte avec d’autres sites.
L’Editeur ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites tiers et exclut ainsi toute responsabilité et garantie notamment en ce qui concerne les contenus proposés.
L’Editeur ne répond pas de l’éventuelle indisponibilité de tels sites tiers.

ARTICLE 9 – AUTONOMIE DES CLAUSES DES CGU

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions.

ARTICLE 10 – DIVERS

Les présentes CGU sont soumises aux dispositions de la Loi française.
En cas de contestation trouvant son origine dans l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales, l’Editeur et l’Utilisateur s’engagent à rechercher une solution amiable avant de porter cette difficulté devant une juridiction.
A défaut, le litige sera de la compétence exclusive des juridictions compétentes même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.