| La Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) PMCB est une règlementation régie par les textes suivants :
Elle vise à accélérer l’économie circulaire dans le secteur du bâtiment en :
Les producteurs* pouvant être :
*Producteurs : au sens de la REP, autrement appelés « metteurs sur le marché » Quels sont les catégories de déchets PMCB ?
Les PMCB mis sur le marché par Exertis Azenn concernent la seconde catégorie. Le recyclage dans le bâtiment, pour quoi faire ?2 millions de tonnes de CO2 pourraient être évitées grâce à une meilleure gestion des déchets du bâtiment. Grâce à la matière première issue du recyclage, l’industrie française du bâtiment peut garder sa souveraineté. Un service gratuit et de proximité de points de reprise des déchets participerait à la résorption des dépôts sauvages. En quoi Exertis Azenn est-elle concernée par la gestion des déchets de PMCB ?En tant que metteur sur le marché et distributeur de produits du secteur du bâtiment, Exertis Azenn doit assurer l’organisation et le financement du traitement des PMCB mis sur le marché depuis le 1er janvier 2023. C’est ce qui est appelé la « Responsabilité élargie du producteur » Comment Exertis Azenn assure-t-elle ses obligations règlementaires ?Exertis Azenn assure le versement d’une contribution financière à un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics pour les PMCB mis sur le marché. Pour cela, Exertis Azenn est adhérente de l’éco-organisme VALOBAT, agréé pour les 2 catégories de PMCB. Conformément à la loi AGEC du 10 février 2020, tout producteur/metteur sur le marché d’un produit soumis à une REP (Responsabilité Elargie du Producteur) devra désormais s’enregistrer auprès de Syderep, afin de recevoir son numéro d’identifiant unique (IDU). L’IDU sert à identifier les producteurs en système individuel et les producteurs adhérents à un éco-organisme qui sont éligibles à la redevance annuelle, et à faciliter le suivi et le contrôle du respect des obligations de REP qui incombent à ces producteurs. Le numéro IDU d'Azenn concernant la REP PMCB est le suivant : FR002159_04RNJJ Vous souhaitez faire enlever vos déchets PMCB en toute sérénité ?Voici les produits concernés :
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