Les Déchets d’Équipement Électriques et Électronique professionnels (DEEE ou D3E)Les DEEE sont issus d'équipements électriques et électroniques (EEE) en fin de vie et sont considérés par la réglementation environnementale en vigueur comme étant des déchets dangereux car ils contiennent des substances réglementées. Le code de l'environnement définit les équipements électriques et électroniques comme étant des équipements « fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, ainsi que des équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1000 volts en courant alternatif et 1500 volts en courant continu ». Quand l'équipement devient-il un déchet ?Un équipement électrique ou électronique devient un déchet équipement électrique et électronique (DEEE) pour les raisons suivantes : - Il est hors d'usage ;
- Il est réparable mais le coût de la réparation est prohibitif ;
- Ill fait partie d'un tout dont un élément est hors d'usage ;
- Il fonctionne mais est obsolète et remplacé par un équipement plus récent.
Quelles sont les catégories de DEEE ?En ce qui concerne les catégories, on en dénombre 11 jusqu’au 14 août 2018. Celles-ci ont été révisées à 7 depuis le 15 août 2018 : - Catégorie 1 : équipements d’échange thermique
- Catégorie 2 : écrans, moniteurs
- Catégorie 3 : lampes
- Catégorie 4 : gros équipements
- Catégorie 5 : petits équipements
- Catégorie 6 : petits équipements informatiques et appareils de télécommunication
- Catégorie 7 : panneaux photovoltaïques
Jusqu‘au 14 août 2018, ces 11 catégories étaient les suivantes : - Catégorie 1 : gros appareils ménagers
- Catégorie 2 : petits appareils ménagers
- Catégorie 3 : équipements informatiques et de télécommunication
- Catégorie 4 : matériels grand public
- Catégorie 5 : matériel d’éclairage
- Catégorie 6 : outils électriques et électroniques
- Catégorie 7 : jouets, équipements de loisirs et de sport
- Catégorie 8 : dispositifs médicaux
- Catégorie 9 : instruments de surveillance et de contrôle
- Catégorie 10 : distributeurs automatiques
- Catégorie 11 : panneaux photovoltaïques
Les produits mis sur le marché par Exertis Azenn répondent à la catégorie 6. En quoi Exertis Azenn est-elle concernée par la gestion des DEEE ?En tant que producteur de DEEE, Exertis Azenn doit « assurer l’organisation et le financement de l’enlèvement et du traitement des DEEE professionnels mis sur le marché après le 13 août 2005». C’est ce qui est appelé la « responsabilité élargie du producteur » (REP). Exertis Azenn est producteur de DEEE de catégorie 6. Comment Exertis Azenn assure-t-elle ses obligations règlementaires ?Exertis Azenn assure le versement d’une contribution financière à un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics pour les DEEE professionnels. Pour cela, Exertis Azenn est adhérente de l’éco-organisme ECOLOGIC (agréé pour les catégories 1/2/3/4) depuis plusieurs années.
Conformément à article L541-10-3 de la loi AGEC du 10 février 2020, avec une prise d’effet au 1er janvier 2022, tout producteur/metteur sur le marché d’une REP (Responsabilité élargie du producteur) devra désormais s’enregistrer auprès de Syderep, afin de recevoir son numéro d’identifiant unique (IDU). L’IDU sert à identifier les producteurs en système individuel et les producteurs adhérents à un éco-organisme qui sont éligibles à la redevance annuelle, et à faciliter le suivi et le contrôle du respect des obligations de REP qui incombent à ces producteurs.
Le numéro IDU d'Exertis Azenn concernant la REP DEEE est le suivant : FR002159_05VFR1
Vous souhaitez faire enlever vos DEEE en toute sérénité ?En quelques clics seulement, vos déchets d‘équipements sont enlevés, recyclés et tracés jusqu’à l’élimination et valorisation finale. Vous disposez à la fin des opérations de l‘archivage centralisé des documents de traçabilité (Bordereaux de Suivi de Déchets, etc.) et des données de tous vos enlèvements. Rendez-vous sur e-dechets.com | 
